Auteur Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....)
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université | impr. 2013
texte imprimé
Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université | impr. 2011
texte imprimé
Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université | DL 2015
texte imprimé
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz | 2014
texte imprimé
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; Julie Buk Lament, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Méthodes du droit | 2018Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a f[...]
