| Titre : | Droit pénal européen |
| Auteurs : | Jean Pradel, Auteur ; Geert Corstens, Auteur ; Gert Vermeulen, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2009 |
| Collection : | Précis - Droit public - Science politique |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-07150-0 |
| Format : | 1 vol. (834 p.) / 21 cm |
| Note générale : |
En appendice, choix de textes législatifs Glossaire. Index Don Dalloz 2018 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 345.4 |
| Mots-clés : | Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droit pénal (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : | EN RAPPEL Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux 27 Etats de l'Union européenne, soit aux 46 Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les régles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des conventions et plus spécialement avec l'apparition d'organes supra-nationaux comme Europol et Eurojust. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
