Collection Grands arrêts
Documents disponibles dans la collection (31)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur ; Patrick Gaïa, Éditeur scientifique ; Richard Ghevontian, Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique ; Eric Oliva, Éditeur scientifique ; André Roux, Éditeur scientifique ; Marcel Waline, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Grands arrêts | DL 2018
texte imprimé
Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur ; Laurent Domingo, Éditeur scientifique ; Patrick Gaïa, Éditeur scientifique ; Marc Guerrini, Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique ; Eric Oliva, Éditeur scientifique ; André Roux, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2022Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 20e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assuré[...]
texte imprimé
Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Fabrice Melleray, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2013
texte imprimé
Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêt[...]
texte imprimé
Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2014
texte imprimé
Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | DL 2016À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]
texte imprimé
Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2007
texte imprimé
Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2009
texte imprimé
Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2011
texte imprimé
texte imprimé
Laurent Touvet, Éditeur scientifique ; Jacques Ferstenbert, Éditeur scientifique ; Claire Cornet, Éditeur scientifique ; Renaud Denoix de Saint Marc, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2001
texte imprimé
Centre de recherches et d'études de droit immobilier (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), Auteur ; Jean-Louis Bergel, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2002
texte imprimé
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]
texte imprimé
texte imprimé
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]
