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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis - Droit public - Science politique | DL 2015
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis - Droit public - Science politique | 2012
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La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentiell[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis - Droit public - Science politique | DL 2017La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 février 2017 po[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis - Droit public - Science politique | impr. 2013
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Serge Guinchard, Auteur ; Jacques Buisson, Auteur ; Marthe Bouchet, Collaborateur ; Lionel Ascensi, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Manuel | DL 2024Le manuel de référence en la matière ! Points clés de l'ouvrage : 1/ Un double regard sur la matière, celui d'un universitaire et celui d'un magistrat. 2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences. 3/ Édition refondue pour[...]
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Sébastien Pellé, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 | 2020"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux" La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d'ampleur par le nombre de[...]
