Collection Systèmes
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Jean-Pierre Camby, Directeur de publication | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2002La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et le[...]
