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La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2000

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Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur ; François Loncle, Éditeur scientifique | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2000

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Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur ; Camille Darsieres, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | 2001

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