Auteur Michel Vivant (1951-....)
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"Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne [...]![]()
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Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier), Auteur ; Michel Vivant, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2004Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grand[...]



