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Titre :
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Code de procédure pénale : annoté
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Coralie Ambroise-Castérot, Annotateur ;
Jean-François Renucci, Annotateur ;
Jean-Paul Céré, Annotateur ;
Maud Orillard-Léna, Collaborateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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58è éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2016
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Collection :
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Petits codes Dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16037-2
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Format :
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1 vol. (LIV - 2797 p.) / couv. en coul. rouge / 20 cm
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Note générale :
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La couverture porte en plus : "Annoté"
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Langues :
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Français
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Mots-clés :
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Procédure pénale -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- Codes
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Résumé :
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Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.Il est notamment à jour de :- la loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai 2016- la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;- la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;- du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps...Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Édition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.
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