Auteur Centre de recherches Droits et perspectives du droit
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Commentaire :
Lille
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Mathias Latina, Directeur de publication ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique ; Gaël Chantepie, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Éditeur scientifique ; Université de Montréal, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 | 2018La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats [...]![]()
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Emmanuel Cartier, Éditeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Méthode de droit | 2013



