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La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2000

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée nationale (France), Auteur ; André Vallini, Directeur de publication ; Philippe Houillon, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2006

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Rapport général, Tome I. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 (N°230)

Sénat France, Auteur ; M. Gilles Carrez | Paris : Assemblée Nationale | 2002

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Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur ; François Loncle, Éditeur scientifique | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2000

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Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur ; Camille Darsieres, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | 2001

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Rapport, Tome I. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié

France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | 2006

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Rapport, Tome II. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié

France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | 2006

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