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Rapport d'activité de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF) : (1er octobre 2001-31 décembre 2002)

M.Bruno Bourg-Broc, Auteur | Paris : Sénat | 2003

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Rapport, Tome I. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié

France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | 2006

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Rapport, Tome II. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié

France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | 2006

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