| Titre : | Mesures conservatoires et droits fondamentaux |
| Auteurs : | Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris), Organisateur de réunion ; Jean-François Flauss, Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Organisateur de réunion |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
| Autre Editeur : | Bruxelles : Némésis |
| Collection : | Droit et Justice, ISSN 1378-6458, num. 65 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2104-8 |
| Format : | 1 vol. (311 p.) / 22 cm |
| Note générale : |
Notes bibliogr. Don Pr. Ranjeva 2020 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Droits de l'homme Mesures conservatoires Actes de congrès |
| Résumé : |
La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (Arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005) |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
