texte imprimé

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2000

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

texte imprimé

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée nationale (France), Auteur ; André Vallini, Directeur de publication ; Philippe Houillon, Directeur de publication | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2006

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

texte imprimé

Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur ; François Loncle, Éditeur scientifique | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X | 2000

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.