| Titre : | Code de procédure pénale |
| Auteurs : | France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot, Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci, Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 56e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2014 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-13804-3 |
| Format : | 1 vol. (LIV-3012-48 p.) / 20 cm |
| Note générale : |
La p. de titre porte en plus : "édition 2015" En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 345.440 502632 |
| Mots-clés : | Procédure pénale |
| Résumé : | Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen '). |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire |
