| Titre : | Code des marchés publics et autres contrats |
| Auteurs : | France, Auteur ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 10e éd., 2017 |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2017 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16829-3 |
| Format : | 1 vol. (XXVII-2291-19 p.) / 20 cm |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents Index Don Dalloz 2022 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 346.440 2302632 |
| Mots-clés : | Marchés publics |
| Résumé : | Les + de l'édition 2017 : - de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2017 intègre notamment : - l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ; - le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application. Elle est par ailleurs à jour : - de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; - de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire |
