| Titre : | Code de commerce |
| Auteurs : | France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 112e éd., 2017 |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2016 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16031-0 |
| Format : | 1 vol. (XLVIII-3621 p.) / 20 cm |
| Note générale : |
En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 346.440 702632 |
| Mots-clés : | Droit commercial |
| Résumé : | Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word` ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire |
