| Titre : | Code de commerce |
| Auteurs : | France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 113e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2017 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16910-8 |
| Format : | 1 vol. (XLIX-3693 p.) / 20 cm |
| Note générale : |
En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 346.440 702632 |
| Mots-clés : | Droit commercial |
| Résumé : | Les + de l'édition 2018 :* Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;* Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations* mise à jour par newsletter mensuelle.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;- décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de suretés judiciaires ;- décret du 5 mai 2017 sur l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;- décret du 5 mai 2017 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ;- décrets des 24 avril et 6 mai 2017 concernant l'exercice de la profession de... |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire |
