| Titre : | Code des marchés publics et autres contrats |
| Auteurs : | France, Auteur ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2018 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17733-2 |
| Format : | 1 vol. (XXVII-2353 p.) / 21 cm |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 346.440 2302632 |
| Mots-clés : | Marchés publics |
| Résumé : | Les + de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : - le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux ; - l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ; - le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
