Collection Collection Mémentos
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Patrick Kolb, Auteur ; Laurence Leturmy, Auteur | Paris-La Défense : Gualino | Collection Mémentos, ISSN 2680-073X | DL 2024Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions[...]
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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteurLe droit des sûretés est une branche du droit qui régit les garanties offertes par un débiteur à un créancier pour sécuriser le paiement d'une dett[...]
