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Titre :
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Le Pacs juridique et pratique : 100 questions/réponses
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Auteurs :
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Gérard Bach-Ignasse, Auteur ;
Yves Roussel, Auteur ;
Catherine Tasca, Préfacier, etc.
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Denoël, 2000
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Collection :
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Impacts
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-207-24881-2
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Format :
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1 vol. (268 p.) / couv.ill.en coul. / 21 cm
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Note générale :
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PACS = pacte civil de solidarité
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Langues :
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Français
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Mots-clés :
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Concubinage -- Droit -- Guides pratiques
Homosexuels -- Droits -- Guides pratiques
Mariage -- Droit -- France
Famille -- Sociologie
Pacte civil de solidarité -- France -- Guides pratiques
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Résumé :
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Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ?Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée.Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.
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